Les droits des images : une synthèse synthétique

image Le site blog des Zed a publié un billet “droits et images” faisant le point sur la réglementation.

Le site part d’un cas pratique, une couverture de livre, pour analyser les différents droits attachés à la conception et à la publication des images que vous en soyez ou non l’auteur.

La prise de vue dans un cadre scolaire est abordée lorsque les élèves et leurs parents en sont les sujets. Sur ce point je précise que les autorisations signées par les parents ont une portée limitée dans le temps et dans le contexte. Ainsi une autorisation générale pour l’année n’est pas valable, elle doit préciser les dates ainsi que l’usage qui sera fait des images. La mention d’un droit de retrait est obligatoire.

De même on ne mettra en ligne que des images où les élèves sont en groupe et en activité. Les trombinoscopes, murs de portraits sont à proscrire dans le cadre de la protection des mineurs.

Finalement, ce billet dont la lecture est vivement recommandée aux stagiaires en formation C2i2e met en évidence la complexité du droit.

D’ailleurs suis-je moi-même autorisé à publier cette image reprise sur le blog des Z’ed ?????

L’image illustrant ce billet est reproduite avec l’aimable autorisation d’Eric Delcroix du Blog des Z’ed.

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1 réflexion sur « Les droits des images : une synthèse synthétique »

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