31 décembre 2020 : la réglementation européenne sur les drones entre en scène, imposant un nouveau cadre commun à tous les pays membres. Mais au lieu d’y voir plus clair, de nombreux pilotes se retrouvent face à un puzzle de classes, de sous-catégories et de règles inédites. Ce texte vise à démêler ce maquis pour enfin comprendre ce qui change, et ce qui reste, dans l’usage des drones en France.
Les textes européens ont bousculé l’ancien découpage français. Fini la distinction entre vols de loisirs et vols professionnels : la législation distingue désormais deux grandes familles, selon le niveau de risque et non plus selon l’usage. On parle dorénavant de la catégorie « Open » (ouverte) et de la catégorie « Specific » (spécifique).
- La catégorie Open concerne les pilotes récréatifs et les professionnels opérant dans un cadre standardisé (équivalent à l’ancien scénario S1). C’est le terrain de jeu de la majorité des utilisateurs, bien que certaines règles aient évolué.
- La catégorie Specific s’adresse aux pros souhaitant voler en zone urbaine ou dans des situations moins courantes, avec des scénarios opérationnels particuliers. Ce domaine ne sera pas traité ici.
Pour ceux qui pilotent un drone FPV ou souhaitent simplement connaître les exigences de la réglementation européenne, la suite détaille les obligations et nouveautés spécifiques à la catégorie ouverte.
Le texte européen couvre tous les « aéronefs sans équipage à bord » (Unmanned Air System ou UAS), autrement dit, drones et aéromodèles. À noter que le terme « aéronef » désigne tout appareil capable d’évoluer dans l’air, mais ici, il s’agit exclusivement de ceux qui volent sans pilote à bord.
Les classes de drones : C0, C1, C2, C3, C4
Depuis janvier 2021, les fabricants peuvent proposer des drones répartis selon cinq classes, qui structurent le marché et facilitent l’application des règles :
- Classe C0 : drones de moins de 250 g, vitesse maximale de 19 m/s, plafond de 120 m.
- Classe C1 : moins de 900 g, mêmes limites de vitesse et d’altitude, système d’identification directe à distance et géo-vigilance obligatoires.
- Classe C2 : moins de 4 kg, identifiants à distance, géo-vigilance, mode basse vitesse, et même plafond que les précédents.
- Classe C3 : moins de 25 kg, toujours 120 m de hauteur maximale, reconnaissance directe à distance et géo-vigilance.
- Classe C4 : moins de 25 kg mais sans équipement de contrôle particulier.
Pour l’heure, ces normes sont encore finalisées et la certification des appareils démarre progressivement. L’obligation de commercialiser des drones marqués CE avec mention de classe ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2023.
Durant la période de transition, aucun drone sur le marché n’arbore encore ce nouveau marquage, même chez les derniers modèles comme le DJI FPV. Posséder un logo « CE » ne suffit pas : il faut le marquage de classe, qui n’existe pas encore. Résultat, tous les utilisateurs sont concernés par des règles transitoires, à suivre de près.
Les sous-catégories d’utilisation
Drones marqués par classe : A1, A2, A3
La réglementation distingue désormais trois sous-catégories, qui précisent les conditions de vol selon le type de drone et la proximité avec le public :
| Sous-catégorie | Drone | Survol de personnes |
|---|---|---|
| A1 | C0, C1 | C0 : survol toléré. C1 : vol à proximité, survol accidentel autorisé. |
| A2 | C2 | Vol à distance de personnes (30 m, abaissable à 5 m en mode basse vitesse). |
| A3 | C3, C4 | Vol loin des personnes et à plus de 150 m de toute zone habitée, industrielle, commerciale ou récréative. |
Le survol direct d’un rassemblement de personnes reste formellement interdit, quel que soit le scénario.
Enregistrement des drones
L’enregistrement du drone dépend de sa catégorie :
- Drones de classe C1, C2, C3 ou C4 ;
- Appareils non marqués, mais pesant plus de 800 g (par exemple le DJI Mavic 2 Pro) ou équipés d’un dispositif de signalement électronique.
L’inscription s’effectue sur la plateforme AlphaTango. Après validation, un numéro d’enregistrement doit être apposé de façon visible et permanente sur l’appareil, pour une durée de 5 ans.
En cas de perte, de vol, de destruction ou de cession du drone, le propriétaire est tenu d’effectuer une déclaration. Si le drone est revendu, le nouveau propriétaire doit le réenregistrer à son nom avant de prendre les commandes. Le numéro UAS-FR-XXX reste alors le même.
Attention à ne pas confondre l’enregistrement de l’opérateur (obligatoire pour quasiment tous les pilotes) avec celui du drone (réservé aux appareils de plus de 800 g). Inutile d’immatriculer un drone léger sans raison.
Les formations requises
Obligations selon la catégorie de vol
Les exigences de formation varient selon le type de drone et la catégorie de vol visée :
| Pour voler en A1 ou A3 | Pour voler en A2 | |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2022 | Formation Catégorie Open ou Fox AlphaTango | Certificat de compétence de pilote à distance ou Télépilote Qualifié pour usage non loisir |
| À partir du 1er janvier 2023 | Formation catégorie Open | Certificat de compétence pilote à distance |
La « Formation Catégorie Open A1/A3 »
Le site Fox AlphaTango propose désormais un cursus dédié à la catégorie ouverte : « Formation Catégorie Open A1/A3 ». Ce module, gratuit et valable 5 ans, s’adresse à tout opérateur souhaitant piloter un drone de plus de 250 g. Il permet de voler en A1 et A3.
Le contenu s’appuie sur un guide complet, suivi d’un examen en ligne de 40 questions, avec un seuil de réussite fixé à 75 %. La certification obtenue est reconnue dans tous les pays membres de l’Union européenne et peut donc être passée dans n’importe quel État membre, gratuitement et à distance.
Bien que cette formation ne soit pas obligatoire pour les drones de classe C0 ou pesant moins de 250 g (comme le DJI Mini 2), la suivre reste vivement recommandé pour acquérir les bons réflexes et maîtriser la réglementation.
Période de transition : si vous détenez le certificat Fox AlphaTango, il restera valide jusqu’au 31 décembre 2022.
Le « Certificat de compétence pilote à distance » pour la sous-catégorie A2
Pour voler en A2 (proximité relative des personnes), il faut compléter la formation A1/A3 par une auto-formation pratique et réussir un examen complémentaire dans un centre DGAC. Cette étape n’est pas imposée à tous : sans elle, il reste possible de voler en A3.
- Utilisation d’un drone de classe C2
- Ou d’un drone non marqué CE pesant entre 500 g et 4 kg (jusqu’au 31 décembre 2022)
L’auto-formation pratique s’effectue dans les conditions de l’A3 (loin des personnes et à plus de 150 m de toute zone habitée ou sensible). L’examen comprend 30 questions, avec un taux de réussite de 75 %. Sont abordés : la météo, les performances de vol des UAS, les mesures opérationnelles de sécurité au sol.
Ce certificat de compétence est reconnu dans toute l’UE. La DGAC met actuellement la dernière main au questionnaire français.
Ceux qui étaient déjà télépilotes qualifiés au 1er janvier 2022 pour des activités « autres que loisir » reçoivent automatiquement ce certificat, valable jusqu’à fin 2025. Pour les autres, il faut obtenir le CATT (Certificat d’aptitude théorique de télépilote) via un examen de 60 questions (1h30, en centre DGAC) et une attestation pratique.
À défaut, il reste possible d’opérer uniquement en A1 ou A3.
Concrètement, comment appliquer les règles selon son drone ?
Cas des drones marqués CE (classes C0 à C4)
À ce jour, aucun drone n’est officiellement marqué selon ce dispositif. Il faut donc appliquer les modalités de la période de transition.
- Les drones C0 relèvent de l’A1 : vol à proximité autorisé, survol toléré mais à éviter. Pas de formation requise, mais inscription de l’opérateur si le drone est équipé d’une caméra.
- Les drones C1 évoluent aussi en A1 : proximité autorisée (survol accidentel uniquement), formation A1/A3 obligatoire, inscription opérateur et enregistrement du drone nécessaires.
- Les drones C2 peuvent être utilisés en A2 : vol à 30 m des personnes (réduit à 5 m en mode basse vitesse), certificat de compétence A2 requis. Sans ce certificat, vol possible uniquement en A3. Inscription opérateur et enregistrement du drone obligatoires.
- Les drones C3 et C4 : usage limité à la sous-catégorie A3 (loin des personnes et à plus de 150 m des zones habitées, industrielles, commerciales ou récréatives). Formation A1/A3, inscription et enregistrement du drone imposés.
Le paysage réglementaire continue de se dessiner, au rythme des innovations techniques et des ajustements européens. Piloter un drone aujourd’hui, c’est composer avec des normes évolutives, mais aussi affirmer une pratique responsable. Demain, ces règles façonneront le ciel partagé du loisir et du travail, où chaque vol engage la sécurité de tous. Qui saura prendre la mesure de cette liberté sous contrôle ?
